Notice descriptive

  • Intendance d'Auvergne
    • Justice
      • Répression des crimes et délits : statistique

1 C 1555     1760 Etats pour le premier semestre de  : subdélégations de Brioude, La Chaise-Dieu, Chaudesaigues, Issoire, lempdes, lezoux, Mauriac, Montaigut, Murat.

Présentation du contenu :

Brioude, états des crimes et délits ; certificats des procureurs fiscaux ; - La Chaise-Dieu, certificats de quelques procureurs ; l'état manque ; - Chaudesaigues, lettre de M. Podevigne, subdélégué, adressant un certificat négatif du procureur d'office de la ville et baronnie de Chaudesaigues, la seule justice qu'il y ait dans cette subdélégation ; - Issoire, état des justices d'où dépendent les paroisses et collectes qui composent la subdélégation d'Issoire ; - état des crimes et délits ; - certificats des procureurs ; - Lempdes, état des justices ; certificats négatifs des procureurs fiscaux ; - Lezoux, état des justices ; certificats des procureurs ; - Mauriac, état des principales justices des seigneurs dans les paroisses qui dépendent de la subdélégation de Mauriac ; - états des crimes et délits et certificats des procureurs ; - Montaigut, état des crimes et délits et certificats ; - Murat, état des crimes et délits.

Dates extrêmes : 1760
Importance matérielle : 127 pièces, papier.