Notice descriptive

  • Intendance d'Auvergne
    • Justice
      • Répression des crimes et délits : statistique

1 C 1572     Etats pour le deuxième semestre de 1763 : subdélégations de Lempdes à Vic-le-Comte.

Présentation du contenu :

Etats fournis par les subdélégués et certificats des procureurs ; - états des crimes restés sans poursuites dans la subdélégation de Rochefort ; - liste des justices des subdélégations de Saint-Amant-Roche-Savine et de Saint-Flour.

Dates extrêmes : 1763-1764
Importance matérielle : 133 pièces, papier.