Notice descriptive
- Intendance d'Auvergne
- Justice
- Répression des crimes et délits : statistique
- Justice
1 C 1582 Etats pour l'année 1789 : préparation.
Présentation du contenu :
Certificats de M. A. Bichard, sieur des Granges, procureur du roi au bailliage royal de Montaigut-en-Combraille ; des procureurs d'office des justices de Montcloux, Seimur et Durmignat, des châtellenies de Beauvoir-Echassières, Buxières-Jérusalem, des Ternes, attestant qu'il ne s'est point commis de crimes ni de délits dans l'étendue de leurs justices.
Dates extrêmes : 1789-1790
Importance matérielle : 5 pièces, papier.