Notice descriptive

  • Intendance d'Auvergne
    • Police
      • Maintien de l'ordre
        • Contrebandiers et faux-sauniers

1 C 1627     1730-1731 .

Présentation du contenu :

Lettre de M. Perrinet, fermier général à Paris, du 2 mars 1730, au sujet d'une saisie de toile indienne ; amende de 3 000 livres prononcée par l'intendant, modérée par le contrôleur général ; - lettre de M. de Montcloux, au sujet de lettres de cachet, datant de 1726, que les directeurs des gabelles veulent mettre à exécution en 1730, contre des individus de Virlet, accusés de faux-saunage ; - procédure contre G. Boutin, consul à Montaigut, suivie par le président aux dépôts de Montaigut et de Pionsat à l'occasion d'une saisie de toile peinte faite par les gardes du tabac de Cusset ; procès-verbaux ; exploits ; requête à l'intendant ; - rébellion contre les employés du tabac par les habitants de Chomelis et les cavaliers de la compagnie qui y était en quartier ; correspondance ; information sommaire par M. Pellet, subdélégué à la Chaise-Dieu ; - correspondance au sujet d'un nommé Roux, détenu à Saint-Flour et que l'on croit être un contrebandier du Comtat, décrété pour vol de 18 quintaux de tabac ; - lettre de M. Orry, contrôleur général, du 29 mars 1731, sur les moyens à prendre pour empêcher la fraude du tabac ; - lettre du même, du 30 juillet 1731, adressant le signalement de contrebandiers arrêtés par la maréchaussée de Longwy.

Dates extrêmes : 1730-1731
Importance matérielle : 43 pièces, papier.