Notice descriptive

  • Intendance d'Auvergne
    • Police
      • Maintien de l'ordre
        • Contrebandiers et faux-sauniers

1 C 1630     1732-1733 .

Présentation du contenu :

Arrêt du Conseil d'Etat, du 27 janvier 1733, qui commet M. Trudaine, intendant d'Auvergne "pour instruire et juger le procès tant au nommé Gilbert Bargignat, marchand de sel de la paroisse de Montel-de-Gelat, qu'aux autres autheurs, complices, fauteurs, participes ou adhérans de son commerce frauduleux avec les faux-sauniers" ; lettres d'attache ; ordonnance de l'intendant commettant et subdéléguant Jean Sadourny, avocat en Parlement, pour l'instruction du procès dont il s'agit ; pour procureur du roi Jean Bouchard aussi avocat en Parlement, et pour greffier Julien Juliard ; - correspondance de l'intendant avec M. Georges de Montcloux chargé d'arrêter Bargignat et ses complices et de faire l'information ; - lettres de M. Dutour ; - pièces de procédure ; - jugement souverain rendu par M. Trudaine, condamnant les 20 faux-sauniers qui ont passé au Montel-de-Gelat à être pendus et étranglés (le jugement devra être exécuté en effigie sur la place Saint-Genès de Clermont) ; condamnant Gilbert Bargignat aux galères à perpétuité, fouet et exposition publique, et ses adhérans à diverses peines ; - représentations de M. de Montcloux sur le projet formé par M. Trudaine de condamner la paroisse du Montel-de-Gelat à une amende pour n'avoir pas sonné le tocsin au passage des faux-sauniers.

Dates extrêmes : 1732-1733
Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 82 pièces, papier.