Notice descriptive

  • Intendance d'Auvergne
    • Police
      • Police administrative
        • Passeports
          • Instructions, généralités, affaires particulières

1 C 1717     1777 .

Présentation du contenu :

Lettre de M. Amelot, du 6 juillet 1777, rappelant les règles qui doivent présider à la délivrance des passeports : les passeports pour l'étranger doivent être délivrés par les gouverneurs, les commandants ou les intendants des provinces et généralités ou par les magistrats et officiers de police ; accusé réception de l'intendant.

Dates extrêmes : 1777
Importance matérielle : 2 pièces, papier.