Notice descriptive
- Intendance d'Auvergne
- Police
- Police administrative
- Passeports
- Instructions, généralités, affaires particulières
- Passeports
- Police administrative
- Police
1 C 1717 1777 .
Présentation du contenu :
Lettre de M. Amelot, du 6 juillet 1777, rappelant les règles qui doivent présider à la délivrance des passeports : les passeports pour l'étranger doivent être délivrés par les gouverneurs, les commandants ou les intendants des provinces et généralités ou par les magistrats et officiers de police ; accusé réception de l'intendant.
Dates extrêmes : 1777
Importance matérielle : 2 pièces, papier.