Notice descriptive

  • Intendance d'Auvergne
    • Police
      • Police administrative
        • Loteries

1 C 1746     Réglementation et instructions

Présentation du contenu :

Lettre de M. Grasset, secrétaire de l'intendance de Montpellier, du 8 février 1733, adressant à l'intendant d'Auvergne la liste des billets qui ont gagné à la loterie destinée au remboursement des créanciers de la province de Languedoc ; - lettre du sieur Flouvat-Lavoye, Ambert, le 19 octobre 1750, demandant l'autorisation de mettre en loterie cinq montres et deux commodes qu'il a été forcé de prendre en paiement d'un débiteur forain ; l'autorisation est refusée ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 9 avril 1752, qui ordonne qu'il ne pourra être publié et affiché aucunes loteries dans le royaume, qu'elles ne soient autorisées par Sa Majesté ; suivi de l'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - lettre du contrôleur général à M. de la Michodière, du 6 mai 1755, rappelant les prescriptions de l'arrêt de 1752 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 30 juin 1776, portant suppression, à compter des 1er et 6 août prochain, des loteries de l'Ecole royale militaire, de l'hôtel de ville de Paris, de la Générale d'associations et de celle des communautés religieuses ; création d'une loterie sous le nom de "loterie royale de France" ; suivi d'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, A. Delcros) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 20 septembre 1776, qui renouvelle les défenses faites par celui du 9 avril 1752 ; suivi d'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, A. Delcros).

Dates extrêmes : 1733-1776
Documents séparés :

3 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 367 à 369.