Notice descriptive
- Intendance d'Auvergne
- Justice
- Organisation de la justice, fonctionnement des juridictions
- Auditoires et prisons : bâtiments
- Organisation de la justice, fonctionnement des juridictions
- Justice
1 C 1754 Brioude : palais de l'élection, prisons.
Lettre de M. de Courteille, du 25 novembre 1761, au sujet d'un devis des réparations que demande le procureur du roi en l'élection de Brioude ; - renseignements fournis par M. de Mombriset ; - lettre de M. de Courteille, autorisant les réparations d'après le nouveau devis ; - procès-verbal d'adjudication du 2 avril 1762 ; - projets d'arrêts ; - arrêts du Conseil des 18 et 22 mai 1762, approuvant l'adjudication et fixant les gages du concierge ; - pièces de dépenses ; - lettres de M. Couguet, procureur du roi, se plaignant que les réparations n'ont pas été terminées à temps ; - ordonnance de l'intendant, du 23 janvier 1763, commettant M. de Mombriset pour procéder avec l'aide de gens compétents à la visite et vérification des travaux ; - lettre de M. de Courteille, du 30 décembre 1763, adressant à l'intendant un mémoire par lequel l'adjudicataire général des fermes représente que les prisons de Brioude ne sont pas assez sûres.