Notice descriptive
- Intendance d'Auvergne
- Justice
- Organisation de la justice, fonctionnement des juridictions
- Auditoires et prisons : bâtiments
- Organisation de la justice, fonctionnement des juridictions
- Justice
1 C 1758 Clermont : palais de la Cour des Aides.
Présentation du contenu :
Lettre de M. Trudaine, du 5 août 1744, invitant M. Rossignol à faire dresser un devis des réparations nécessaires ; - devis estimatif par M. Dijon, ingénieur des ponts et chaussées ; - procès-verbal d'adjudication ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 19 septembre 1744, confirmant l'adjudication.
Dates extrêmes : 1744-1745
Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 13 pièces, papier.