Notice descriptive
- Intendance d'Auvergne
- Justice
- Organisation de la justice, fonctionnement des juridictions
- Auditoires et prisons : bâtiments
- Organisation de la justice, fonctionnement des juridictions
- Justice
1 C 1785 Riom : palais et prisons.
Lettre de M. Urion, du 28 juillet 1729, informant l'intendant que "les vents orageux ont abattu en partie la toiture du corps de logis du palais" ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 16 août 1729, qui commet l'intendant pour procéder à l'adjudication ; - bail au rabais des réparations à faire au château de Riom, au profit de Jean Guillot ; - ordonnances de paiement ; - correspondance de MM. de Gaumont, Trudaine, Urion, au sujet des réparations à faire au parquet des gens du roi du présidial de Riom, 1732 ; - état des réparations à faire aux prisons royales de la ville de Riom en 1733 ; - arrêt du Conseil, du 10 mars 1733, qui commet M. Trudaine pour procéder à l'adjudication ; - bail au rabais ; - lettres de MM. Urion et Dufraisse-Duchey ; - procès-verbal de visite des ouvrages par M. Amable Dufraisse, écuyer, sieur du Chey, conseiller du roi et son procureur en la sénéchausée de Riom ; - état estimatif des réparations à faire à la charpente et aux couverts du palais, dressé par Saladin le 19 janvier 1734 ; - annonce de l'adjudication, certificat de publication ; - bail au rabais, lettres de M. Urion, 1735 ; pièces de dépenses ; - lettre de M. Urion, du 10 septembre 1736, annonçant que la chambre criminelle du palais de Riom menace une ruine prochaine ; - lettre de l'intendant, du 7 mars 1735, informant le contrôleur général "qu'un ouragan qui s'est fait sentir en Auvergne du 15 au 18 du mois de janvier dernier a fait un dégât considérable à la couverture du palais et des prisons de Riom" ; - lettre de M. Urion, relative à l'adjudication faite au sieur Guillot ; - arrêt du Conseil, du 16 juin 1739, qui confirme ladite adjudication ; - pièces de dépenses.