Notice descriptive

  • Intendance d'Auvergne
    • Administration communale
      • Biens et revenus des communautés

1 C 1821     Revenus patrimoniaux : baux à ferme.

Présentation du contenu :

Ordonnance de Pierre de Berulle, intendant de la généralité de Riom, du 8 septembre 1685, invitant les consuls des villes et paroisses où il y a des revenus patrimoniaux ou communaux affermés, à lui adresser les expéditions des baux à ferme et l'état des biens qui n'auraient pas été affermés ; ordonnant que lesdits baux et adjudications se feront par devant le premier officier de la justice des lieux, qui en adressera une expédition au greffe de l'intendance ; défendant auxdits consuls de disposer à l'avenir des revenus communaux sans l'autorisation de l'intendant ; au bas de ladite ordonnance, les certificats de publication.

Dates extrêmes : 1685
Importance matérielle : 3 pièces, papier.