Notice descriptive

  • Intendance d'Auvergne
    • Administration communale
      • Biens communaux et droits d'usage

1 C 1841     Projets de limitation des droits de vaine pâture : mémoires et correspondance.

Présentation du contenu :

Mémoire signé par MM. le marquis de Capponi, seigneur de Combronde et des Vaux et Limagne ; le comte de Sampigny de Bussière, seigneur de Sauval ; le comte de Sampigny, seigneur d'Effiat ; de Vissaguet, seigneur de Montaclier et Mérinchal ; Rochette, seigneur de La Roche-sur-Morge ; Arnoux, seigneur d'Huriat et La Maison-Rouge ; Chevogeon, seigneur des Buchaille et du Vivé ; Valeix d'Auteroche, seigneur d'Auteroche ; Marchand de Marrand, seigneur des Aires et de Montclar ; Ferrand, seigneur de Fontorte ; Rechardon, seigneur de Roche-d'Agoust ; Brugière de La Verchère, propriétaire d'un domaine au lieu du Chey, paroisse de Cellule, réclamant l'abolition du droit de parcours dans la Limagne d'Auvergne ; - lettre de M. Bertin, du 30 mars 1779, adressant ce mémoire à l'intendant pour avoir son avis ; - avis de M. Gueyffier, subdélégué à Brioude ; - mémoire de M. Albo de Chanat ; - lettre de M. Touttée, subdélégué à Riom ; - lettres de M. de Calonne, du 30 janvier 1787, et de M. de Villedeuil, du 11 juin 1787, demandant à l'intendant son avis sur les avantages et les inconvénients que pourrait présenter l'abolition du droit de parcours dans la généralité de Riom.

Dates extrêmes : 1779-1787
Importance matérielle : 9 pièces, papier.