Notice descriptive

  • Intendance d'Auvergne
    • Administration communale
      • Dossiers par communautés
        • De Agnat à Azerat
          • Aurillac

1 C 1926     Personnel, assemblées.

Présentation du contenu :

Lettre de l'intendant, du 2 janvier 1724, au duc de Noailles, se plaignant des procédés du sieur Cebié, consul d'Aurillac pour l'année 1724 ; - lettre du même à M. de Baudry, au sujet de la mission confiée au grand prévôt de la province ; le lieutenant général au présidial d'Aurillac prétendant "qu'il a seul le droit de présider aux assemblées de l'hôtel de ville et que les intendants ne peuvent point donner cette prérogative à leurs subdéléguez ny à quelques personnes qu'ils puissent commettre", l'intendant prie M. de Baudry de demander au contrôleur général comment il faut se comporter en pareilles circonstances ; - lettre de M. de Sadourny, du 25 décembre 1723, au sujet de la même affaire. - Lettres et requêtes d'Isaac Delort, conseiller du roi, lieutenant général au présidial d'Aurillac, lieutenant général de police et ci-devant maire de la même ville "disant que feu Amable Delort, son père, fit réunir audit office de lieutenant général ceux de maire et de lieutenant de police de ladite ville par deus arrêts du Conseil d'Etat de Sa Majesté des premier février 1695 et 6 avril 1700 avec attribution de gages ; il demande à être payé desdits gages pour les années de 1708 à 1711 inclusivement ; il entretient aussi l'intendant de l'exécution des ordres relatifs aux mendiants et réclame les secours promis à l'hôpital ; M. Delort expose enfin à l'intendant l'intention où il est de se défaire de sa charge à cause des dettes que son père lui a laissées, 1724-1727 ; - réponses de l'intendant : M. Delort n'a pas envoyé les pièces dont on a besoin pour le faire payer de ses gages ; - lettre du secrétaire de l'intendance à M. de Cebié, 1725, au sujet du paiement de ses gages. - Lettre de M. Delort, du 29 octobre 1732, au sujet de la nomination d'un consul ; - délibération du conseil général de la ville d'Aurillac, du 5 juillet 1745, décidant de repousser la demande que fait le sieur Cabrespine des gages à lui dus comme greffier et secrétaire de l'hôtel de ville pour les années 1700, 1702 à 1705 et 1707. - Requête de Jean-Joseph Cabrespine, 1752, se plaignant que les consuls l'ont remplacé comme greffier secrétaire de l'hôtel de ville sans avoir consulté le corps commun ; - correspondance au sujet de cette affaire entre l'intendant, M. Lapeyreusse, de Cebié et Pagès de Vixouzes, subdélégué. - Arrêt du Conseil d'Etat, du 22 novembre 1759, ordonnant que lorsqu'il sera procédé à l'élection des consuls d'Aurillac, il sera nommé un avocat pour premier consul en 1761, un officier du présidial en 1762, et qu'à l'avenir ces nominations seront ainsi faites ; les second et troisième consuls seront pris parmi les bourgeois, notaires, procureurs et marchands suivant l'usage ordinaire. - Requêtes adressées à l'intendant par Antoine-François Capelle, conseiller au bailliage et siège présidial d'Aurillac, 1763, pour se plaindre de l'inimitié et des mauvais procédés de M. Pagès de Vixouzes, lieutenant particulier au même siège et subdélégué ; - correspondance à ce sujet de MM. Capelle, Pagès de Vixouzes, le chevalier de Saint-Chamaran, 1763-1764 ; - extrait de diverses pièces relatives à l'administration de la ville d'Aurillac : arrêt du Conseil du 15 décembre 1616, cassant l'élection faite de six consuls à Aurillac et défendant à l'avenir d'en nommer plus de trois conformément aux lettres patentes en forme d'édit de 1605 ; arrêt du 5 janvier 1664 ; transaction des 20 janvier et 4 septembre 1664 entre les consuls et le présidial ; arrêt du Conseil du 26 novembre 1665, ordonnant que pour la nomination des consuls les vocaux devront être au nombre de 33, pour les autres affaires ils devront être au nombre d'au moins 14 non compris les consuls.

Dates extrêmes : 1723-1764
Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 40 pièces, papier.