Notice descriptive
- Intendance d'Auvergne
- Administration communale
- Dossiers par communautés
- De Baffie à Briffons
- Billom
- De Baffie à Briffons
- Dossiers par communautés
- Administration communale
1 C 2010 Octrois et revenus ; créances.
Arrêt du Conseil d'Etat, du 8 mai 1636, qui permet aux habitants de Billom, attendu que la somme de 800 livres qu'il leur a été permis de lever pendant 6 ans par arrêt et lettres patentes du 29 juillet 1628, n'est pas à beaucoup près suffisante pour subvenir aux dépenses indispensables, et particulièrement à la dotation du second cours de philosophie, de lever dorénavant la somme de 1 200 livres chaque année ; - lettres de surannation sur ledit arrêt, 1680 ; - arrêt du Conseil, du 7 août 1691, ordonnant que les charges ordinaires et extraordinaires de la ville de Billom seront acquittées conformément à l'édit de juillet 1689 ; - plusieurs états des revenus et charges de la ville de Billom ; - baux d'assence en 1683 des droits de barre ; - assence du droit de courtage ; - exploit, août 1665, aux créanciers de la ville, invités à produire leurs titres de créances par-devant M. de Fortia, intendant.