Notice descriptive

  • Intendance d'Auvergne
    • Administration communale
      • Dossiers par communautés
        • De Brioude à Clémensat
          • Champeix

1 C 2106     Contentieux.

Présentation du contenu :

Contestation entre les habitants de Champeix, d'une part, Antoine de La Farge, prêtre communaliste de Sainte-Croix de Champeix, et Michel-Joseph Fondary, sieur du Planchon, d'autre part, au sujet du droit de fournage exigé par lesdits de La Farge et du Planchon des habitants qui viennent cuire leur pain aux deux fours banaux de Champeix ; - délibération du 2 février 1736, par laquelle les habitants décident : 1° de se pourvoir en restitution contre une transaction du 30 novembre 1435, entre Draguinet de Lastic, seigneur de Champeix, et les habitants, dans laquelle les habitants s'engageaient à payer un carton de pâte par fournée, au lieu de la grosseur d'un oeuf de geline par pain comme auparavant ; 2° de se pourvoir aussi en restitution contre les actes dans lesquels le four de la Barrière est traité de four banal ; 3° de signifier aux sieurs de La Farge et Fondary qu'ils ne veulent payer qu'un carton de pâte, qu'ils ne veulent pas fournir le bois ni rétribuer le fournier ; - consultation du sieur Grangier, de Riom ; - requêtes et pièces de procédure ; - copie de la transaction, du 30 novembre 1435, entre Draguinet de Lastic, chevalier, seigneur de Lastic et de Valeilles, et les habitants de Champeix ; - transaction, du 16 novembre 1736, entre les habitants de Champeix et MM. de La Farge et Fondary, réglant pour l'avenir le droit de fournage et l'indemnité due au fournier.

Dates extrêmes : 1736
Importance matérielle : 35 pièces, papier.