Notice descriptive

  • Intendance d'Auvergne
    • Administration communale
      • Dossiers par communautés
        • Clermont-Ferrand
          • Administration municipale, assemblées, personnel

1 C 2152     Administration municipale, assemblées, personnel.

Présentation du contenu :

Copie ou projet d'un arrêt du Conseil, non signé ni daté, qui remet le sieur Barthomivat des Paleines, ancien secrétaire de la ville en possession de son office ; - déclaration du roi, du 19 août 1702, portant que les pourvus des offices de maires dont les offices n'ont pas encore été remboursés par les villes demeureront confirmés, dans la jouissance desdits offices ; - expédition, délivrée en 1712 par le bureau des Finances de Riom, d'une quittance de 800 livres payées par Me Robert Cordier, procureur de l'hôtel de ville de Clermont, somme à laquelle il était employé dans le rôle de modération arrêté au Conseil le 24 mars 1708, en exécution de l'édit de novembre 1704. - Lettre de l'intendant au garde des sceaux, du 15 juillet 1718, annonçant qu'il a déterminé le maire de la ville de Clermont à abandonner la finance des augmentations de gages qu'il a pris en vertu de l'édit du mois de novembre 1704 ; - lettre de M. d'Argenson, adressant à M. Boucher, intendant, les arrêts en faveur de M. de Bonnet, ancien maire de la ville de Clermont, et de M. Bourlin, procureur du roi de la même ville ; - projets d'arrêts en faveur de M. de Bonnet, écuyer, sieur de la Chabanne, et de M. Bourlin ; - quittances délivrées à M. de Bonnet, 1706-1712 ; - mémoire relatif à une contestation entre la ville de Celrmont et le sieur de Bonnet, maire ; - contestation entre le sieur de Bonnet et les officiers du présidial au sujet de la préséance ; - noms des gardes-fontaines en 1710 ; - état des échevins qui ont prêté serment entre les mains du maire depuis 1694 jusqu'à 1723 ; - copie de l'acte de serment prêté par les échevins de 1695.

Dates extrêmes : 1702-1724
Importance matérielle : 14 pièces, papier.