Notice descriptive
- Intendance d'Auvergne
- Administration communale
- Dossiers par communautés
- Clermont-Ferrand
- Administration municipale, assemblées, personnel
- Clermont-Ferrand
- Dossiers par communautés
- Administration communale
1 C 2159 Administration municipale, assemblées, personnel.
Prétentions du corps des marchands. - Requête adressée à M. Rossignol, intendant d'Auvergne, par le corps des marchands de la ville de Clermont-Ferrand demandant que ceux d'entre eux qui sont ou auront été juges consuls de la juridiction consulaire de cette ville soient compris au rang des exempts de la collecte ; - lettre de M. Rossignol adressant, le 3 septembre 1749, aux échevins la requête ci-dessus : il semble qu'il y aurait plus d'un inconvénient à la leur accorder, contrairement à la disposition expresse de l'arrêt du Conseil du 20 mai 1749 ; au bout de quelque temps on éprouverait beaucoup de difficulté à trouver des sujets propres pour la collecte, d'ailleurs si la charge de la collecte est onéreuse elle n'a rien de déshonorant ; - procès-verbal d'assemblée du Conseil de ville du 4 septembre 1749 ; l'intendant homologue la délibération et n'accorde l'exemption qu'aux juges juges qui ont déjà exercé cette charge ; remontrances faites à l'intendant par le corps des marchands ; l'intendant consent alors à homologuer la délibération purement et simplement ; - requête de Charles Jourdan, marchand à Montferrand, se plaignant qu'ayant été nommé échevin la préséance lui est disputée par le sieur Chirat, procureur ; - procès-verbal d'assemblée générale de la ville de Clermont, du 1er janvier 1752 : discours de M. de Fontenilhes, premier échevin d'honneur ; nomination des échevins ; opposition à la nomination comme échevin d'honneur du sieur Gros, marchand, sous prétexte qu'il n'a point passé par la charge de collecteur ; remontrances des juges consuls à l'intendant au sujet de la décision relative au sieur Gros ; - mémoire sur le même sujet adressé par le corps des marchands au roi et à nos seigneurs de son conseil ; ils demandent à l'intendant de vouloir bien recommander leur requête au Conseil ; - mémoire en réponse des échevins.