Notice descriptive

  • Intendance d'Auvergne
    • Administration communale
      • Dossiers par communautés
        • Clermont-Ferrand
          • Travaux

1 C 2166     Travaux : fontaines, concessions d'eau.

Présentation du contenu :

Délibération du conseil de ville, du 5 décembre 1630 : les échevins exposent "que les particuliers qui jouissent des héritages joignant la conduitte des fontaines ont rompu les corps en différents endroits pour conduire l'eau dans leurs héritages, où ils ont planté des arbres trop près de la conduite qui l'endommagent considérablement, ce qui fait que l'eau ne peut venir assez abbondement pour faire aller les fontaines" ; les échevins sont invités à se pourvoir en la police pour faire exécuter les règlements ; - état des fontaines de la ville de Clermont et des réparations qu'il convient de faire pour les rétablir, dressé le 14 décembre 1738 ; - autre mémoire, non signé, à peu près semblable au précédent ; - lettre de l'intendant, du 7 janvier 1739, adressant au contrôleur général le devis des réparations aux fontaines et proposant d'imposer la somme de 40 000 livres sur les habitants de Clermont en cinq années consécutives à raison de 8 000 livres par année ; le contrôleur général répond que la voie de l'imposition sur la noblesse et principalement sur le clergé est sujette à trop d'inconvénients et préférerait un octroi sur l'entrée des vins, eaux-de-vie, bois et autres denrées ; - lettres de M. Rossignol, des 9 et 28 février 1739, faisant observer que la ville de Clermont est déjà chargée d'un octroi considérable pour le paiement de la taille abonnée ; la voie de l'imposition est la seule qu'on puisse suivre, c'est l'avis du conseil de ville ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 31 mars 1739, ordonnant l'imposition de la somme de 40 000 livres en cinq années sur tous les habitants de Clermont ; lettres d'attache.

Dates extrêmes : 1730-1739
Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 11 pièces, papier.