Règlement de M. Thevin, 1618 ; - règlement du 4 octobre 1674 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 11 décembre 1684, qui commet M. de Berulle, intendant, pour juger le différend existant au sujet de la police entre le lieutenant général, le lieutenant criminel, le procureur du Roi au Présidial de Clermont et les échevins et juges de police de ladite ville ; - factum pour les officiers de la sénéchaussée et siège présidial de Clermont contre les maire, échevins et procureur du roi en l'hôtel de ville de Clermont (sans date et sans nom d'impr., in-fol. 11 pages) ; - sommaire du factum des officiers de la sénéchaussée et siège présidial de Clermont-Ferrand contre les maire, échevins et procureur du roi en l'hôtel de ville de Clermont (impr. in-folio, 4 pages) ; - mémoires pour les officiers de la sénéchaussée, etc.. (impr. in-folio, 4 pages) ; - factum pour les maire, échevins, procureur du roi et corps commun des habitants de Clermont, capitale de la province d'Auvergne, contre les officiers de la sénéchaussée et siège présidial de la même ville (sans date et sans nom d'impr., in-folio, 12 pages). - Contestation entre le présidial et la ville relativement au droit de passer les baux d'adjudication de l'enlèvement des boues, 1753 ; - mémoire pour le lieutenant général de police de Clermont, contre MM. les échevins d'honneur de la même ville (Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1753, in-fol., 24 pages) ; - précis de la contestation au sujet du bail à rabais de l'enlèvement des boues, entre MM. les échevins d'honneur de Clermont et M. le lieutenant général de police de cette ville (même impr., 1752. in-fol., 7 pages) ; - ordonnance de M. de La Michodière, du 7 mai 1753, renvoyant les parties à se pourvoir au Conseil, et réglant la manière dont seront passés les baux en question en attendant la décision du Conseil ; - bail pour l'enlèvement des boues en 1714 ; extrait des baux de 1730 à 1751.