Notice descriptive

  • Intendance d'Auvergne
    • Administration communale
      • Dossiers par communautés
        • Clermont-Ferrand

1 C 2182     Finances : revenus et charges.

Présentation du contenu :

Déclaration des revenus de la ville de Clermont en 1682. - Etat des charges la même année, arrêté par M. de Marle, intendant ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 31 juillet 1691, fixant les dépenses annuelles de la ville de Clermont, sur le rapport de M. de Vaubourg ; on distingue celles qui sont imputées sur les patrimoniaux et celles qui sont imputées sur les deniers d'octroi ; arrêt du Conseil d'Etat, du 23 décembre 1704, relatif au logement du gouverneur. - Lettre de M. Trudaine au lieutenant général de Clermont, du 9 mai 1732, lui annonçant qu'il travaille à l'arrangement des affaires de la ville et réclamant différentes pièces qui lui sont nécessaires ; notes du même sur la situation de la ville de Clermont et de la ville de Montferrand ; analyse de différents arrêts du Conseil ; - état des charges ordinaires en 1732 ; - état des charges pour la même année, accompagné d'observations ; les arrêts d'établissement de chacune des dépenses sont visés ; - état des recettes et dépenses en 1739 ; - lettre de M. d'Ormesson, du 17 avril 1750, au sujet de la requête des échevins de Clermont, qui demandent, pour compenser un déficit annuel de 5 000 livres dans le budget de la ville, l'autorisation de retrancher deux articles montant ensemble à 3 400 livres (logement du gouverneur et second cours de théologie) ; - état des revenus et charges de Montferrand ; - état des revenus et charges en 1758 ; - deux lettres de l'intendant au contrôleur général, du 15 janvier 1765 : il rappelle que les lettres-patentes de juin 1596 avaient ordonné l'imposition d'une somme de 9 000 livres sur la ville de Clermont pour l'acquittement de ses dettes et charges ; il s'imposait de même sur la ville de Montferrand une somme de 1 200 livres en vertu de lettres-patentes de décembre 1598 ; l'arrêt du Conseil de 1691 ordonnant que les 9 000 livres des anciennes charges seraient prises sur les droits d'entrée établis par ledit arrêt, et que la subvention de ladite ville qui était de 6 240 livres et a été portée depuis à 7 964 livres par la réunion de la taxe de Montferrand, serait levée et imposée par capitation, cet arrêt ni les lettres-patentes qui contenaient les mêmes dispositions n'ont pas été exécutés, M. de Ballainvilliers voudrait remettre les choses en règle, mais il craint d'effrayer les nobles, exempts et privilégiés ; réponse de M. de L'Averdy, ajournant la décision ; - états des charges en 1765 ; - projet de lettres patentes pour l'administration économique de la ville de Clermont ; observations sur ce projet ; - bref état de ce qui est dû par la ville de Clermont au 1er janvier 1773.

Dates extrêmes : 1682-1773
Importance matérielle : 27 pièces, papier.