Ordonnance de l'intendant, du 7 août 1744, rendue sur la requête de Blaise Moret, adjudicataire des droits d'entrée de la ville, pour l'exécution de l'arrêt du Conseil du 17 décembre 1743, enjoignant aux habitants de faire mesurer et échantiller les bacholles dont ils comptent se servir (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - lettre de M. de La Houssaye, du 12 avril 1745, adressant à M. Rossignol un mémoire des fermiers qui demandent la résiliation de leur bail ou la réduction de la ferme à 42 000 livres ; - envoi d'un arrêt qui rend aux élus de Clermont la connaissance des contestations relatives à la ferme des droits d'entrée, à l'exception de l'affaire de la ville contre l'ancien fermier qui reste attribuée à l'intendant, sauf appel au Conseil, 1746 ; - requête du fermier demandant de nouveau, en 1749, la résiliation de son bail ou la réduction du prix de la ferme ; correspondance à ce sujet de M. de Courteille et de M. Rossignol ; précis des délibérations de la ville ; observations de M. Rossignol ; la ville, qui a examiné avec soin les livres de recette, convient que la ferme actuelle ne peut se soutenir, et, sur l'avis de commissaires nommés par elle, propose une diminution de 3 775 livres sur le prix du bail, la réduction des privilèges qui ferait pour le fermier un objet de 500 livres, enfin quelques changements sur les termes de paiements ; le fermier accepte ces conditions que M. Rossignol juge avantageuses pour la ville ; projet d'arrêt en conséquence.

1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 421.