Notice descriptive

  • Intendance d'Auvergne
    • Administration communale
      • Dossiers par communautés
        • De Echandelys à Isserteaux

1 C 2280     Escorailles (1758), Escoutoux (1707-1777).

Présentation du contenu :

Escorailles. - Projet d'arrêt du Conseil pour approuver un traité passé entre la paroisse et le sieur de Tournemire contenant échange d'une maison destinée à servir de presbytère, 1758 ; lettre de l'intendant envoyant ce projet à M. d'Ormesson.

Escoutoux. - Ordonnance de l'intendant, rendue sur la requête des habitants, le 13 août 1707, ordonnant que les actes de nominations des consuls ou collecteurs d'Escoutoux seront reçus par autre notaire que le sieur Dozarbres et enjoignant au sieur Dosgilbert, syndic, de se conformer à ladite ordonnance ; opposition dudit Dozarbres ; ordonnance le 5 juin 1708, confirmant la précédente ; ordonnances de paiement et quittances relatives aux réparations faites à l'église, 1760 ; lettre de M. de Montmorin, datée de Seymiers le 18 mars 1743, recommandant à l'intendant une requête des syndics d'Escoutoux qui demandent une nouvelle imposition pour être payés du restant des sommes avancées par eux dans le procès soutenu par la paroisse contre le curé au sujet des dîmes ; délibération du 6 septembre 1750 au sujet des réparations à faire à l'église et du rétablissement de la grange du presbytère situé au village de Tourgon ; ordonnance de M. de La Michodière, du 11 juin 1755, commettant M. Mignot, subdélégué, pour dresser procès-verbal des réparations nécessaires à l'église et à la grange du presbytère ; procès-verbal des réparations en question dressé par M. Mignot, 1756 ; requête des habitants demandant l'imposition de la somme sur la paroisse, attendu que, par un traité de l'année 1555, ils se sont engagés à fournir au curé, en outre du presbytère, une grange et une étable ; copie de la transaction du 29 décembre 1555 ; correspondance à ce sujet entre l'intendant, M. d'Ormesson, M. Mignot, M. Forissier, curé d'Escoutoux ; arrêt du Conseil d'Etat, du 28 février 1758, approuvant l'adjudication des travaux de reconstruction de la grange dépendant du presbytère d'Escoutoux et ordonnant l'imposition de la dépense sur la paroisse ; rôle de répartition de la somme de 1 166 liv. ; - réclamation de l'entrepreneur ; analyse d'une délibération, du 13 avril 1777, par laquelle les habitants décident de "satisfaire à la sentence de la sénéchaussée de Riom, qui ordonne la mise en cause du corps commun en l'instance d'entre le curé actuel et le sieur Chapel, héritier de l'ancien curé, au sujet du presbytère" ; avis du subdélégué.

Dates extrêmes : 1707-1777