Notice descriptive

  • Intendance d'Auvergne
    • Administration communale
      • Dossiers par communautés
        • De Quezac à Saint-Avit
          • Riom
            • Finances

1 C 2566     Finances : deniers communs.

Présentation du contenu :

Arrêt du Conseil d'Etat, du 6 août 1784, cassant deux arrêts du Parlement rendus en faveur du bureau des Finances de Riom, et ordonnant que les officiers dudit bureau seront tenus de verser incessamment et sans délai ès mains du receveur de ladite ville, la somme de 700 livres pour laquelle ils sont portés dans chacun des rôles des années 1777 à 1783, et de continuer à payer pour les années à venir l'imposition qui sera faite sur eux par le rôle des deniers communs ; - lettre d'envoi par M. Delessart ; - lettre du même, du 31 mars 1785, adressant à l'intendant un arrêt du Conseil du 1er mars 1785, qui confirme le précédent.

Dates extrêmes : 1784-1785
Importance matérielle : 5 pièces, papier.