Notice descriptive

  • Intendance d'Auvergne
    • Finances et domaines
      • Taille
        • Assiette et département
          • De 1725 à 1749

1 C 2869     Années 1728, 1730 et 1731.

Présentation du contenu :

Avis de M. de La Grandville, intendant, sur la taille de 1728 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 19 juillet 1729, qui ordonne l'imposition en 1730, sur les 20 généralités des pays d'élection, d'une somme de 500 000 livres pour être employée au curage et nettoyement du port et havre de La Rochelle, et à l'enlèvement de la barre du port de la ville de Bayonne (Paris, impr. royale ; in-4°, 4 pages) ; - lettre d'envoi de l'arrêt du Conseil, qui règle à la somme de 550 000 livres le moins imposé qui a été accordé à la généralité de Riom sur les impositions de 1730 ; - arrêt du Conseil, du 3 octobre 1730, accordant à la généralité de Riom 600 000 livres de diminution sur les impositions de 1731 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 20 juin 1730, qui ordonne l'imposition en 1731 sur les 20 généralités des pays d'élection d'une somme de 500 000 livres pour les travaux des ports de La Rochelle et de Bayonne (Paris, impr. royale ; in-4°, 4 pages) ; - modèles imprimés des mandements.

Dates extrêmes : 1727-1730
Importance matérielle : 3 pièces, parchemin ; 17 pièces, papier (8 impr.).