Notice descriptive
- Intendance d'Auvergne
- Finances et domaines
- Décharges et réductions de taille et de capitation
- Demandes de décharge
- Décharges et réductions de taille et de capitation
- Finances et domaines
1 C 3394 1739-1742 .
Notamment : requête des meuniers de Riom se plaignant que les consuls de cette ville les ont cotisés personnellement à des sommes considérables ; état de situation de chacun desdits meuniers ; ordonnance de l'intendant les déchargeant des cotes qui avaient été injustement mises sur eux, 1740-1741 ; - lettres de M. Madur au sujet des requêtes de Benoît et Jacques Vimal, père et fils, fabricants de papier du quartier du Mas, 1740-1741 ; - contestation entre les consuls de Vezac et Claudine de Chaunac, veuve de Louis Carcavi de Laparra, gendarme de la garde, au sujet du privilège de noblesse, 1740-1741 ; - contestation entre les consuls de Julianges et le sieur de Rochemur au sujet du privilège de noblesse établi par ce dernier sur un petit domaine, 1740-1741 ; - lettre de M. Dubois, 1741, au sujet des moyens qu'emploient quelques gentilshommes pour étendre leurs privilèges ; - lettres de M. de Merville au sujet des remises accordées à la ville de Thiers, 1741 ; - contestation entre les paroisses de Giou et de Polminhac et M. de Miramon, 1739-1741 ; - mémoire pour les taillables de la paroisse de Polminhac par M. Salvages de Clavières, avocat (imp. in-fol. s.l.n.d.).