Notice descriptive

  • Intendance d'Auvergne
    • Finances et domaines
      • Vingtièmes
        • Instructions et objets généraux

1 C 3806     1787-1788 .

Présentation du contenu :

Lettre du vicomte de Beaune à M. de Chazerat du 16 novembre 1787 sur une demande du bureau de l'assemblée provinciale chargé du travail relatif aux impôts ; - extrait des registres de délibérations de l'assemblée provinciale d'Auvergne, du 21 novembre 1787, sollicitant un abonnement pour les vingtièmes sur le pied de l'imposition actuelle ; - lettre de l'intendant au contrôleur général, du 27 novembre 1787, au sujet des propositions de l'assemblée provinciale pour l'abonnement des vingtièmes ; - instruction adressée en réponse à la délibération de l'assemblée provinciale du 23 novembre ; - lettre de M. Blondel, du 7 février 1788, au sujet des rôles définitifs de vingtièmes ; - lettre de M. Blondel, du 23 février 1788, informant l'intendant que l'assemblée provinciale n'a pas à s'occuper de l'imposition des vingtièmes, puisque l'abonnement qu'elle proposait sur le pied de 1787 n'a pas été accepté ; - correspondance relative aux frais de bureau.

Dates extrêmes : 1787-1788
Importance matérielle : 33 pièces, papier.