Notice descriptive

  • Intendance d'Auvergne
    • Finances et domaines
      • Don gratuit
        • Instructions

1 C 3867     1758-1759

Présentation du contenu :

Edit d'août 1758, qui ordonne que, pendant six années consécutives à commencer du 1er janvier 1759, il sera payé au Roi un don gratuit par toutes les villes et faubourgs et les bourgs du royaume ; à la suite, état de fixation des sommes à payer par les villes et bourgs de la généralité d'Auvergne et ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, L.-P. Boutaudon) ; - lettre de M. de Courteille, du 29 novembre 1758, rappelant à l'intendant que de toutes les villes de la généralitté de Riom, celle d'Aurillac seule a adressé au Contrôleur général sa délibération concernant le don gratuit ; - correspondance de l'intendant avec ses subdélégués ; - état fourni par M. de Mombriset de ce qui s'est passé dans la subdélégation de Brioude ; - déclaration du Roi, du 3 janvier 1759, en interprétation de l'édit d'août 1758, qui ordonne que, pendant six années consécutives, il sera payé au Roi un don gratuit par toutes les villes, faubourgs et les bourgs du royaume (Paris, imp. royale, in-4°, 8 pages) ; - lettre de M. de Courteille, du 11 mai 1759, donnant à M. de Ballainvilliers des instructions sur l'imposition du don gratuit ; - état des paroisses comprises dans l'édit d'août 1758 et la déclaration du Roi du 3 janvier 1759, et qui, sous le bon plaisir de Sa Majesté, ne doivent pas contribuer au paiement du don gratuit.

Dates extrêmes : 1758-1759
Documents séparés :

1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 578.