Notice descriptive

  • Intendance d'Auvergne
    • Finances et domaines
      • Recouvrement des impositions
        • Instructions

1 C 3881     1685-1720

Présentation du contenu :

Copie d'un arrêt du Conseil d'Etat, du 26 juin 1685, qui annule un arrêt de la Cour des aides de Clermont ; - ordonnance de Gilles de Maupeou, intendant d'Auvergne, du 27 octobre 1694, enjoignant aux commis et préposés pour la levée des deniers de Sa Majesté de constituer un procureur dans les contraintes et autres actes qu'ils font contre les redevables (placard, sans nom d'impr.) ; - ordonnance d'Antoine-François Lefèvre d'Ormesson, intendant d'Auvergne, du 30 décembre 1695, enjoignant aux consuls et collecteurs de ladite année d'établir qu'ils ont fait aux redevables le remboursement du cinquième de l'ustensile imposé en 1695 placard, sans nom d'impr.) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 15 juin 1706, qui ordonne que l'imposition et levée du dixième ou deux sols pour livre d'augmentation sur les deniers de la taille sera continuée en 1707 (Paris, Frédéric Léonard, in-4°, 4 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 8 février 1716, qui subroge Claude Amant pour faire le recouvrement des différentes natures de dixième au lieu des sieurs Gouyon, des Fages et Bonneau ; suivi d'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 21 décembre 1719, qui remet aux sujets du Roi les restes des impositions de toute nature antérieures à la présente année, 1719 (Clermont, P. Boutaudon, in-4°, 4 pages) ; - ordonnance de Claude Boucher, intendant d'Auvergne, du 29 avril 1720, ordonnant le paiement immédiat de ce qui reste dû des impositions de 1719 et 1720 (placard, P. Boutaudon) ; - ordonnance de Gilles Brunet d'Evry, intendant d'Auvergne, du 12 novembre 1720, au sujet des frais de garnison, la taxe d'un garnisaire est fixée à 25 sols par jour (placard, P. Boutaudon).

Dates extrêmes : 1685-1720
Documents séparés :

3 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 580 à 582.