Notice descriptive

  • Intendance d'Auvergne
    • Finances et domaines
      • Recouvrement des impositions
        • Instructions

1 C 3891     1778-1787

Présentation du contenu :

Lettre de Necker, du 12 mars 1778, invitant M. de Chazerat à surveiller tout particulièrement le recouvrement et à tâcher d'en diminuer les frais ; lettre à ce sujet de l'intendant aux receveurs des tailles ; - lettre du même, du 29 avril 1779, au sujet des représentations de M. de Villarceaux, receveur des finances de la généralité de Riom, qui se plaint de l'inexactitude des receveurs des impositions de l'Auvergne à remplir leurs traités ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec les receveurs ; états de situation des receveurs vis-à-vis de la recette générale ; mémoires des receveurs sur les difficultés du recouvrement en Auvergne ; - lettre du même, du 14 décembre 1780, sur le même sujet ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec les receveurs ; lettre de l'intendant au directeur général, du 12 février 1781 ; - lettre de M. Colin, receveur des tailles à Riom, du 18 novembre 1786, annonçant que les officiers de l'élection viennent de lui faire remettre des exemplaires d'une déclaration du Roi du 18 avril 1786 et de lettres-patentes du 8 juillet suivant, en conséquence desquelles ils le préviennent qu'à l'avenir ils ne reconnaîtront plus les huissiers-clercs aux tailles reçus et assermentés en leur juridiction, comme ayant droit de faire aucun acte judiciaire pour raison de recouvrement ; - lettres patentes du Roi, du 8 juillet 1786, qui autorisent les chefs de garnison de la province d'Auvergne à vendre les fruits et effets saisis sur les contribuables à défaut du payement de leurs impositions (Clermont-Ferrand, Antoine Delcros) ; - mémoire de M. Colin sur la déclaration et les lettres patentes ci-dessus mentionnées ; correspondance de l'intendant avec M. de Bry, élu à Riom, 1786.

Dates extrêmes : 1778-1787