Notice descriptive
- Intendance d'Auvergne
- Finances et domaines
- Recouvrement des impositions
- Affaires particulières
- Recouvrement des impositions
- Finances et domaines
1 C 3896 1697-1706 .
Information faite par François Romanet, châtelain de Beauvoir-Echassières, juge commis en cette partie et subdélégué par l'intendant, à la requête de Claude Deschaumes, huissier chargé du recouvrement des taxes pour la capitation et extinction des offices du ban, 1697 ; - information faite par Joseph Planat, bailli d'Olliergues, subdélégué par l'intendant à la requête de Jean Pourrat et Jean Redon, syndics de la capitation l'année 1696 de la paroisse de La Chapelle-Agnon ; - information faite par Pierre Chamboyssier, bailli et juge de la comté d'Auvergne, commis par l'intendant sur la requête de François Laville, docteur en médecine à Vic-le-Comte, syndic l'année 1697 pour la levée des deniers de la capitation ; - information faite par Antoine Raymond de Lacarrière, vice-bailli de la Haute-Auvergne, subdélégué de M. d'Ormesson, intendant d'Auvergne, contre les consuls d'Arpajon à la requête du sieur Chacheré, commis à la recette des tailles, 1704 ; - requête de Simon et Jean-Baptiste Besseyre, consuls de Viverols l'année 1705, exposant que Jacques Rigodon et Jacques Cornet, leurs collègues, ayant quitté le pays, leurs femmes se sont emparées de leurs biens ; ils demandent que lesdites femmes soient déclarées responsables des sommes contenues aux rôles dont leurs maris avaient dû faire le recouvrement ; pièces relatives à cette affaire.