Notice descriptive

  • Intendance d'Auvergne
    • Finances et domaines
      • Recouvrement des impositions
        • Consuls et collecteurs
          • Instructions ; tableaux consulaires

1 C 4068     1667-1695

Présentation du contenu :

Arrêt du Conseil d'Etat du 13 octobre 1667, ordonnant que le sieur Durand, conseiller en la cour des aides de Clermont, élu premier échevin de ladite ville en ladite année, sera tenu de nommer un collecteur, pour la levée des impositions (Paris, Martin Le Prest, in-8°, 8 pages) ; - ordonnance de Bernard-Hector de Marle, intendant d'Auvergne, du 5 juin 1674, relative à la nomination des échevins, consuls et collecteurs (placard sans nom d'imprimeur) ; - ordonnance de l'intendant, du 15 juillet 1686, relative à la nomination des collecteurs (placard sans nom d'imprimeur) ; - ordonnance de M. de Berulle, intendant, du 1er novembre 1686, au sujet de la nomination des consuls et collecteurs de Mauriac ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 20 septembre 1689, portant règlement pour les collecteurs des tailles (relatif à la province du Languedoc) ; - ordonnance de l'intendant d'Auvergne, du 29 juin 1690, relative à la nomination des collecteurs (placard sans nom d'imprimeur) ; - copies d'un arrêt du Conseil d'Etat, du 28 juin 1691, au sujet de la nomination des échevins et des collecteurs à Clermont ; - état des chefs de famille de Saint-Ferréol près Brioude en 1694 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 4 août 1695, ordonnant que dans les villes où les maires et consuls ont fait jusqu'à présent la collecte des tailles, l'assiette et levée des impositions sera faite à l'avenir par les consuls en présence du procureur du Roi.

Dates extrêmes : 1667-1695
Documents séparés :

3 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 599 à 601.