Notice descriptive

  • Intendance d'Auvergne
    • Finances et domaines
      • Recouvrement des impositions
        • Consuls et collecteurs
          • Instructions ; tableaux consulaires

1 C 4069     1722-1729

Présentation du contenu :

Ordonnance de Gilles Brunet d'Evry, intendant d'Auvergne, du 1er février 1722, enjoignant aux consuls de procéder, dans une assemblée des habitants, au récolement des tableaux consulaires ; - copie de lettre écrite par le contrôleur général à M. d'Evry, intendant de Riom, le 24 avril 1723, l'invitant à donner des ordres pour que les collecteurs de Riom et de Clermont soient nommés, comme les autres, au mois de septembre ; lettre sur le même sujet de M. d'Ormesson ; ordonnance de l'intendant, du 18 août 1723, enjoignant aux échevins de Clermont et aux consuls de Riom, Montferrand, Saint-Flour et Aurillac de la présente année de convoquer l'assemblée générale de leur ville, dans le courant du mois de septembre prochain, pour procéder à la nomination des échevins et consuls de 1723 (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - déclaration du Roi, du 9 août 1723, concernant la nomination des collecteurs des tailles (Paris, impr. royale, in-4°, 8 pages) ; - ordonnance de l'intendant, du 9 août 1723, relative au récolement des tableaux consulaires (placard, P. Boutaudon) ; - lettre d'envoi d'un arrêt qui proroge jusqu'au 1er novembre le délai indiqué dans la déclaration du 9 août 1723 ; - mémoires (rédigés dans les bureaux de l'intendance) au sujet de la confection des tableaux consulaires et de la nomination des consuls ; - lettre de M. d'Ormesson, du 23 décembre 1723, approuvant les mesures prises par l'intendant et énumérées dans le mémoire ci-dessus ; - ordonnance de l'intendant, du 18 février 1724, relative à la formation des tableaux consulaires (placard, P. Boutaudon) ; correspondance à ce sujet avec les officiers des élections ; - lettre de l'intendant, du 11 décembre 1724, à M. d'Ormesson, au sujet d'un abus ; - correspondance de l'intendant avec les officiers des élections, au sujet des tableaux, 1725-1727 ; - tableaux de quelques paroisses faits en 1728 et 1729.

Dates extrêmes : 1722-1729
Documents séparés :

3 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 602 à 604.