Notice descriptive

  • Intendance d'Auvergne
    • Finances et domaines
      • Recouvrement des impositions
        • Consuls et collecteurs
          • Instructions ; tableaux consulaires

1 C 4079     Mémoires sur les nominations des consuls et collecteurs

Présentation du contenu :

Mémoire sur la procédure suivie dans l'élection de Clermont, au sujet des demandes en décharge du consulat ; - mémoire (postérieur à 1762) sur les usages pratiqués depuis environ quarante ans, pour la nomination des consuls et collecteurs dans la province d'Auvergne [4 pièces, papier ].

Dates extrêmes : [1750]-[1789]