Notice descriptive
- Intendance d'Auvergne
- Finances et domaines
- Recouvrement des impositions
- Consuls et collecteurs
- Instructions ; tableaux consulaires
- Consuls et collecteurs
- Recouvrement des impositions
- Finances et domaines
1 C 4079 Mémoires sur les nominations des consuls et collecteurs
Présentation du contenu :
Mémoire sur la procédure suivie dans l'élection de Clermont, au sujet des demandes en décharge du consulat ; - mémoire (postérieur à 1762) sur les usages pratiqués depuis environ quarante ans, pour la nomination des consuls et collecteurs dans la province d'Auvergne [4 pièces, papier ].
Dates extrêmes : [1750]-[1789]