Notice descriptive
- Intendance d'Auvergne
- Finances et domaines
- Recouvrement des impositions
- Consuls et collecteurs
- Affaires particulières
- Consuls et collecteurs
- Recouvrement des impositions
- Finances et domaines
1 C 4121 1780-1784 .
Approbation par l'intendant d'une délibération, du 3 septembre 1780, par laquelle la ville de Riom décide de surseoir à la nomination des collecteurs jusqu'à la décision du Conseil sur la demande en cassation d'un arrêt de la cour des aides concernant la municipalité ; - lettres patentes, du 2 septembre 1780, qui règlent les fonctions du receveur à établir dans la ville de Riom pour y tenir lieu des collecteurs tant des deniers royaux que de ceux de la ville, 1780 ; - lettre du premier secrétaire de l'intendance d'Alençon, du 4 novembre 1781, demandant décharge du consulat pour Antoine Maury, chaudronnier de Mandailles ; - lettre de M. de Miromesnil, garde des sceaux, au sujet des réclamations du procureur fiscal de Billom contre sa nomination à la collecte, 1783 ; - lettre de M. Andouillé, Versailles, le 2 décembre 1784, se plaignant que le corps municipal de Saint-Flour vient de nommer collecteur le sieur Grassal, maître en chirurgie ; - etc.