Notice descriptive
- Intendance d'Auvergne
- Finances et domaines
- Offices
- Offices créés pour l'inspection du ban
- Offices
- Finances et domaines
1 C 4761 Instructions.
Présentation du contenu :
Edit du Roi, de juillet 1693, supprimant les offices de commissaires-inspecteurs, contrôleurs-secrétaires et trésoriers du ban et arrière-ban, créés par édit de janvier 1693 (in-4°, 2 pages) ; ordonnances de l'intendant pour l'exécution de l'édit.
Dates extrêmes : 1693
Importance matérielle : 3 pièces, papier (1 impr.).