Notice descriptive

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1 C 4793     Visiteurs des suifs et contrôleurs des toiles.

Présentation du contenu :

Inventaire des pièces déposées au greffe du bureau des finances de Riom, le 29 mars 1715, par F. Fontaine, subrogé aux droits de Jean Gandouin, chargé du recouvrement de la finance des offices de contrôleurs-visiteurs des suifs créés par édit de décembre 1708 ; ledit dépôt fait en exécution de l'édit de mai 1713, portant suppression desdits offices ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 12 avril 1773, portant règlement pour la perception des droits attribués aux offices d'auneurs, contrôleurs-visiteurs et marqueurs des toiles ou des draps, des jurés-vendeurs de poisson de mer, frais, sec ou salé, des mesureurs des grains, des jurés-mouleurs, visiteurs, compteurs, mesureurs et peseurs de bois à brûler et de charbons, et de visiteurs et contrôleurs des poids et mesures.

Dates extrêmes : 1715-1773
Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 2 pièces, papier.