Edit du Roi, juillet 1724, portant suppression des offices municipaux (Paris, impr. royale, in-4°, 4 pages) ; - le même, en placard, suivi d'un arrêt du Conseil, du 2 août 1724, qui nomme des commissaires du Conseil pour procéder à la liquidation de la finance des offices municipaux, et d'une ordonnance de l'intendant (P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 2 août 1724, qui nomme des commissaires pour procéder à la liquidation de la finance des offices municipaux supprimés par édit de juillet (impr. royale, in-4°, 3 pages) ; - lettre de M. Bouret, du 20 août 1724, au sujet des gages des offices municipaux créés en 1722 ; - état des lieux de la subdélégation d'Aurillac où les offices municipaux ont été rétablis et levés ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 1er septembre 1724, qui ordonne que les récépissés du Trésor royal pour l'acquisition d'offices municipaux seront reçus en rentes sur les tailles (Paris, impr. royale, in-4°, 4 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 3 octobre 1724, qui commet Martin Girard pour recevoir la moitié des octrois dont le total était destiné au paiement des gages des offices municipaux (Paris, impr. royale, in-4°, 4 pages) ; - le même, suivi d'ordonnance de l'intendant (P. Boutaudon, in-4°, 4 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 7 novembre 1724, pour assurer des fonds suffisants pour le secours des hôpitaux et la nourriture des pauvres mendiants qui s'y rendent volontairement ou qui y sont conduits (Paris, impr. royale, in-4°, 4 pages) ; - lettre de M. Dodun, du 30 novembre 1724, au sujet des plaintes qu'il a reçues de quelques-uns de ceux qui ont acquis des offices municipaux dans la généralité de Riom ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 5 décembre 1724, qui ordonne que le sol pour livre de remise, accordé par celui d'octobre dernier aux collecteurs, receveurs des tailles et receveurs généraux des finances sera imposé par augmentation des sommes auxquelles lesdits 3 deniers pour livre de la taille se trouveront monter ; et dispense les receveurs des tailles de tenir un journal séparé de ladite imposition (Paris, impr. royale, in-4°, 4 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 9 décembre 1724, qui ordonne que l'imposition de la moitié des gages des syndics des paroisses et taxations des greffiers des rôles de tailles, réservée pour le secours des hôpitaux, sera faite sur le pied de 3 deniers pour livre en sus des deniers des tailles (Paris, impr. royale, in-4°, 3 pages) ; - lettre de M. Dodun, du 19 décembre 1724, informant l'intendant que le recouvrement des gages des offices municipaux, abandonnés aux hôpitaux, se fera par les receveurs des tailles ; - lettre du même, du 22 décembre 1724, annonçant qu'il a divisé en deux parties la régie des fonds réservés aux hôpitaux ; - mémoire adressé par l'intendant à M. de La Houssaye, décembre 1724 ; - lettre de M. Dodun, contrôleur général, du 1er janvier 1725, au sujet des fonds assignés pour les hôpitaux.

1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 659.