Notice descriptive

  • Intendance d'Auvergne
    • Finances et domaines
      • Offices
        • Offices municipaux
          • Etats et rôles

1 C 4799     Etats d'imposition.

Présentation du contenu :

Etats contenant les noms des ecclésiastiques, gentilshommes et privilégiés des villes de la généralité de Riom où il y avait des offices municipaux, avec l'indication de leurs facultés et des sommes que l'intendant juge qu'ils pourraient supporter dans l'imposition à faire pour les arrérages des gages des offices municipaux ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec le contrôleur général et les subdélégués ; - lettre de M. Le Peletier, du 10 juillet 1726, au sujet des représentations qu'il a reçues des agents généraux du clergé, relativement à l'imposition faite sur les ecclésiastiques pour la subsistance des pauvres des hôpitaux et le paiement des gages des offices municipaux.

Dates extrêmes : 1725-1726
Importance matérielle : 26 pièces, papier.