Notice descriptive

  • Intendance d'Auvergne
    • Finances et domaines
      • Offices
        • Courtiers-jaugeurs, inspecteurs des boucheries et des boissons
          • Abonnement du clergé d'Auvergne

1 C 4826     1733-1743 .

Présentation du contenu :

Lettre de M. Orry, du 20 janvier 1733, sur l'avis que lui a donné M. Trudaine de l'intention des évêques de n'imposer que l'année courante de l'abonnement pour 1733 ; - mémoire du diocèse de Clermont, décembre 1733, pour être présenté à Nosseigneurs de l'Assemblée générale du clergé de France qui sera tenue l'année présente 1734 (sans nom d'impr., in-fol., 4 pages) ; - lettre de M. Trudaine aux évêques de Clermont et de Saint-Flour, du 20 juillet 1734, au sujet des retards que souffre encore l'affaire des courtiers-jaugeurs ; lettre du même, même date, à M. Sadourny l'invitant à prendre en secret des renseignements à ce sujet ; - réponse de M. Sadourny, du 23 juillet 1734 ; - réponse de l'évêque de Saint-Flour, du 28 juillet 1734 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 1er avril 1738, ordonnant que les abonnements faits aux différentes provinces pour y tenir lieu des droits des courtiers-jaugeurs et inspecteurs des boucheries et des boissons, seront continués pendant six années commençant au 1er octobre 1738 ; - lettres de M. de Beaulieu, 1743, au sujet d'une somme due à Mme Megret par le clergé de Saint-Flour, pour reste de l'abonnement des courtiers-jaugeurs jusques et compris 1733 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 15 octobre 1743, qui continue pendant six années à commencer du 1er octobre 1744, les abonnements ci-devant faits dans plusieurs généralités du royaume pour tenir lieu des droits des courtiers-jaugeurs et de ceux d'inspecteurs aux boucheries et boissons (Paris, impr. royale, in-4°, 7 pages) [.

Dates extrêmes : 1733-1743
Importance matérielle : 20 pièces, papier (4 impr.).