Notice descriptive
- Intendance d'Auvergne
- Finances et domaines
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- Offices divers
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- Finances et domaines
1 C 4846 1628-1645
Ordonnance d'Antoine de Murat, lieutenant général en la sénéchaussée d'Auvergne et siège présidial de Riom, du 3 juilet 1628, pour la vente en hérédité de divers offices (placard, sans nom d'impr.) ; - arrêts du Conseil d'Etat, des 1er juin et 30 juillet 1644, donnés en faveur de tous officiers possédant offices, gages et droits héréditaires ou en survivance, pour la décharge et extinction du droit royal (in-fol., 4 pages, sans nom d'impr.) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 8 mars 1645, portant que les certifications des receveurs généraux des finances au pied des copies des quittances de l'épargne du paiement fait à Sa Majesté, par les trésoriers de France, procureurs et avocats de Sa Majesté ès bureaux des finances tiendront lieu de quittances de finances (in-fol., 3 pages, sans nom d'impr.).
1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 675.