Notice descriptive

  • Intendance d'Auvergne
    • Finances et domaines
      • Fermes
        • Sel

1 C 4871     1722-1726 .

Présentation du contenu :

Déclaration du Roi, du 2 avril 1722, concernant les gabelles de Languedoc et d'Auvergne (Paris, impr. royale, in-4°, 4 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 15 mai 1722, qui continue la fixation du prix du sel à 20 livres le minot (Paris, Georges Jouvenel, in-4°, 7 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 13 octobre 1722, et lettres patentes sur icelui, qui permettent aux capitaines généraux des fermes de faire des visites dans les maisons des nobles, ecclésiastiques, bourgeois et autres, pour y faire la recherche du faux sel (Paris, M. G. Jouvenel, in-4°, 8 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 17 novembre 1722, et lettres patentes sur icelui, qui ordonnent aux muletiers, voituriers et autres, qui voitureront du sel pour le fournissement des chambres d'Auvergne, Rouergue, haut Languedoc et Gévaudan, de prendre des lettres de voiture des contrôleurs aux entrepôts où ils l'auront chargé (Paris, M. G. Jouvenel, in-4°, 7 pages) ; - arrêts du Conseil d'Etat, des 29 septembre 1722, 2 février et 4 octobre 1723, concernant les privilèges des officers des greniers à sel et quart bouillon ; - lettre de M. Dodun adressant à l'intendant un arrêt du Conseil, du 3 mai 1723, qui nomme des commissaires pour procéder à la liquidation des finances payées pour l'acquisition des francs-salés ; - lettre du contrôleur général à M. de La Grandville, du 6 septembre 1723, l'informant que sur la requête du sieur Delpech, receveur de la chambre à sel de Talizat, le Conseil a décidé que les communautés du Malzieu et de Saugues paieraient les 100 minots de sel qui leur ont été délivrés pendant la contagion au prix qu'il se vendait alors de 21 livres 4 sols le minot ; - lettre de M. Dodun, du 27 mars 1724, au sujet des plaintes qui lui ont portées les fermiers généraux contre les consuls de la ville de Riom, qui n'ont pas satisfait aux règlements concernant la remise des rôles de la capitation pour la confection du registre sexté ; - lettre de M. Talemandier, du 9 octobre 1724, au sujet de plaintes contre le contrôleur des gabelles à Cropière ; - lettre de M. Dodun, du 7 juillet 1724, invitant l'intendant à donner son avis sur la prétention des habitants de Murat "que la paroisse de Bredon dont ils dépendent est du pays redimé des gabelles" et à dresser procès-verbal, conformément à l'arrêt du Conseil du 26 juillet 1723, des titres qu'ils pourront produire à l'appui de cette prétention ; - mémoires de M. Bidé de La Grandville sur cette affaire ; - deuxième mémoire de l'intendant, 1726, contenant les mêmes conclusions ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 27 août 1726 qui maintient les habitants de la paroisse de Bredon en la Haute-Auvergne dans le privilège de se servir du sel de Guyenne et de Poitou (Paris, veuve Saugrain et Pierre Prault, in-4°, 11 pages).

Dates extrêmes : 1722-1726
Importance matérielle : 26 pièces, papier (5 impr.) et 1 cahier de 24 feuillets.