Notice descriptive

  • Intendance d'Auvergne
    • Finances et domaines
      • Fermes
        • Sel

1 C 4878     1743-1753 .

Présentation du contenu :

Lettre de M. Durand d'Aspremont, du 24 décembre 1743, demandant exemption du consulat pour le nommé Valette, revendeur de sel à petites mesures dans la ville de Chaudesaigues ; note de M. Tartel sur le privilège en question ; - plaintes contre les employés des fermes de Thiers, 1747 ; - correspondance de l'intendant avec M. de Saint-Contest, intendant de Dijon, au sujet des particuliers originaires d'Auvergne, qui ont été emprisonnés à Marcigny sous prétexte de faux-saunage, 1748 ; - délibération des habitants de Combronde, du 5 mai 1748, décidant d'intervenir en l'instance entre les marchands en gros au dépôt de sel de Riom et les marchands du dépôt de Combronde, afin d'avoir le sel à meilleur marché ; information faite par le sieur Lanore, bailli du marquisat de Combronde et correspondant de M. Urion, subdélégué ; - lettre et mémoire du sieur Muller, contrôleur à Dun, au sujet de la fourniture du sel aux habitants d'Eygurande, 1748 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 10 juin 1749, et lettres patentes sur icelui, pour obliger les fournisseurs et marchands de sel en détail de prendre des commissions de l'adjudicataire des gabelles (Clermont, P. Boutaudon, in-4°, 4 pages) ; - mémoire de MM. Lafont, Libois et Mathieu, 21 novembre 1750, sur la prétention du sieur Costet de n'être pas compris aux rôles de taille du Broc, en vertu du privilège de son office de lieutenant du visiteur des gabelles ; - lettre de M. de Lamoignon, 1751, demandant l'avis de l'intendant sur un placet du sieur Rochefort, lieutenant aux dépôts de sel de Montagiut ; mémoire sur ce placet et réponse de l'intendant, du 16 avril 1751 ; - délibération des habitants de Saint-Flour, du 21 mars 1751, décidant d'adresser une requête au contrôleur général afin d'obtenir que la chambre à sel de Talizat soit transférée à Saint-Flour ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec M. Trudaine et M. de Montluc ; - lettre de M. Chauvelin, du 21 février 1753, demandant l'exemption de la collecte pour le sieur Simon, commis des fermes à Combronde.

Dates extrêmes : 1743-1753
Importance matérielle : 40 pièces, papier (1 impr.).