Notice descriptive

  • Intendance d'Auvergne
    • Finances et domaines
      • Fermes
        • Sel

1 C 4880     1730-1762 .

Présentation du contenu :

Lettre de Mme Villevaud-Malouet, du 28 mars 1752, pour obtenir la protection de l'intendant dans une affaire qu'elle a contre les marchands de sel de Riom ; requête adressée à l'intendant par les 16 marchands distributeurs de sel de ladite ville à ce sujet ; copie du traité de la société des marchands de sel, 1730, et de l'arrêt de 1741 ; copie du mémoire adressé aux fermiers généraux ; mémoires adressés par Mme Malouet aux mêmes fermiers et à l'intendant, se plaignant que le contrôleur de Riom, contre tout droit et sans motif, lui a retiré sa commission ; - lettre de M. Trudaine, du 8 févier 1762, au sujet d'un mémoire adressé au contrôleur général par M. de Vernines, avocat général de la Cour des aides de Clermont ; M. de Vernines se plaint d'un abus qui subsiste dans le dépôt de Riom et qui consiste dans la vente que la dame Malouet, minotière de ce dépôt, fait sans feuille de gabelles ; mémoire de M. de la Crène, subdélégué à Riom ; - lettre de M. Trudaine, du 9 août 1762, au sujet de nouvelles plaintes de Mme Malouet.

Dates extrêmes : 1730-1762
Importance matérielle : 23 pièces, papier, partie en mauvais état.