Notice descriptive
- Intendance d'Auvergne
- Finances et domaines
- Contrôle des actes, insinuation, centième denier
- Affaires contentieuses
- Contentieux avec des particulires
- Affaires contentieuses
- Contrôle des actes, insinuation, centième denier
- Finances et domaines
1 C 4904 Ab-Ap.
Notamment : requête de Gabriel d'Alais, écuyer, sieur de Montfaucon, habitant au lieu des Ronzières, paroisse de Saint-Julien-de-Coppel, au sujet du paiement d'une somme qui lui est demandée pour le 100e denier d'un domaine ou partie d'un domaine appelé de Laval, 1771 ; - ordonnance de l'intendant, 1731, au sujet d'une requête d'Anne, comtesse d'Albon ; - requête de Pierre Aldebald, marchand cirier d'Ardes, au sujet d'un droit de 100e denier, 1787 ; - lettre de Mme d'Amarzé de Châteaugay, 1737, au sujet d'une saisie faite sur ses biens par le directeur du contrôle ; - ordonnances de l'intendant, 1738 et 1739, condamnant Gabriel Androdias de Murols, fils et donataire contractuel du sieur Androdias du Chastel, adjudicataire de la terre de Murols, à payer le 100e denier de ladite terre ; - ordonnance de l'intendant, 1733, modérant le triple droit de centième denier et mi-centième denier dû par Jacqueline de Laubinet, veuve de Joseph d'Apchier et tutrice de leurs enfants, pour l'héritage dudit d'Apchier, à un droit en sus du simple, et la déchargeant de l'amende prononcée.