Notice descriptive

  • Intendance d'Auvergne
    • Finances et domaines
      • Contrôle des actes, insinuation, centième denier
        • Affaires contentieuses
          • Contentieux avec des particulires

1 C 4906     Ba-Be.

Présentation du contenu :

Notamment : requête de Jacques et Basile Bayort, qui prétendent ne pas devoir le 100e dnier des successions de Jacques Bayort, leur neveu, et de Raymond Bayort, leur frère, attendu qu'ils ont cédé tous leurs droits dans lesdites successions au sieur Gardevin ; - ordonnance du 12 avril 1738, condamnant la dame de Beauchastel, veuve du sieur de Beauclair, de Glenat, à payer 60 livres, non compris les quatre sols pour livre, pour le supplément de 100e denier de la succession du sieur de Beauclair ; - requête d'Etienne de Benoît de Barante, écuyer, au sujet d'un droit de 100e denier qui lui était demandé pour le partage du domaine du Chery entre lui et ses frères et ses soeurs, 1789 ; - ordonnance du 18 avril 1744, condamnant Gilbert Berthon, sieur des Giscons, paroisse de Montaigut, à payer 30 livres pour le droit de 100e denier de l'acquisition du domaine d'Youx (contrat de vente du 27 décembre 1708).

Dates extrêmes : 1731-1789
Importance matérielle : 72 pièces, papier.