Notice descriptive

  • Intendance d'Auvergne
    • Finances et domaines
      • Contrôle des actes, insinuation, centième denier
        • Affaires contentieuses
          • Contentieux avec des particulires

1 C 4907     Bi-Bos.

Présentation du contenu :

Notamment : lettres de M. et Mme Panay de Coulombière, au sujet des droits de la succession de Louis Bon de Ribeyre, 1731-1732 ; - requête de Gilbert Bérard, écuyer, sieur de Chazelles, exposant qu'en 1722, il fit, au nom d'Eléonore Vacher, sa femme, déclaration de la valeur du domaine de Tournebize, paroisse de Saint-Pierre-le-Chastel, et paya le triple droit de 100e denier ; le fermier lui réclame, après onze ans passés, un supplément de 100e denier, 1733 ; - ordonnance de l'intendant, du 4 janvier 1734, condamnant la dame Lollier et le sieur de Bonnavent, son mari, à payer 480 livres pour le 100e denier de la terre de La Malerée de Cebazat, provenant de la succession du premier mari de ladite dame ; - requête de Louis Bonnet, bourgeois d'Allanche, disant qu'il est propriétaire d'un fief sans justice, situé dans les lieux de Montdeferrand, Chalinargues et Rancilhac, relevant du Roi à cause de son duché d'Auvergne, duquel fief il a donné aveu et dénombrement devant les trésoriers de France de Riom, par acte reçu Maigne, notaire royal à Allanche ; le contrôleur a perçu pour cet acte une somme exagérée, 1788.

Dates extrêmes : 1731-1789
Importance matérielle : 59 pièces, papier.