Notice descriptive
- Intendance d'Auvergne
- Finances et domaines
- Contrôle des actes, insinuation, centième denier
- Affaires contentieuses
- Contentieux avec des particulires
- Affaires contentieuses
- Contrôle des actes, insinuation, centième denier
- Finances et domaines
1 C 4935 Ta-Tr.
Présentation du contenu :
Notamment : requête de Jean-François Bonaventure-Teillard de Nozerolle, juge de la prévôté royale de Murat, s'opposant à la contrainte qui lui a été signifiée pour supplément de 100e denier sur son contrat de mariage, 1788 ; - requête d'Antoine Tible, journalier, habitant d'Auzers, s'opposant au procès-verbal dressé contre lui sous prétexte qu'il est chirurgien et qu'il a pris dans son contrat de mariage la qualification de journalier, 1787.
Dates extrêmes : 1731-1790
Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 82 pièces, papier.