Notice descriptive
- Intendance d'Auvergne
- Finances et domaines
- Contrôle des actes, insinuation, centième denier
- Affaires contentieuses
- Contentieux avec des particulires
- Affaires contentieuses
- Contrôle des actes, insinuation, centième denier
- Finances et domaines
1 C 4937 Ver-Vy.
Notamment : ordonnance du 29 mai 1737, condamnant le sieur de Vernassal à payer le 100e denier de la terre des Quaires à lui échue par le décès de Marie La Roche de Vernassal, sa soeur ; - mémoires pour la liquidation des droits de contrôle et d'insinuation du contrat de mariage de M. de Veyrac, seigneur de Besse, 1766 ; - lettres de Mme de Villacerf de Crussol, 1735, au sujet des saisies opérées sur ses biens par les fermiers du centième denier ; - requête de Gilberte Vissac, veuve du sieur Archon Desperouses, conseiller au présidial de Riom, et de sieur François-René Lemoine, trésorier de France, lesquels s'opposent à l'exécution du procès-verbal contre eux rapporté pour n'avoir sous-estimé les biens de la succession de Pierre-Etienne Vissac, 1788.