Notice descriptive
- Intendance d'Auvergne
- Finances et domaines
- Contrôle des actes, insinuation, centième denier
- Affaires contentieuses
- Contentieux relatif aux communautés ou établissements de main morte
- Affaires contentieuses
- Contrôle des actes, insinuation, centième denier
- Finances et domaines
1 C 4941 Féniers - Vernines.
Notamment : ordonnance du 29 avril 1743, au sujet des droits d'insinuation de contrats d'ingrès réclamés aux religieuses de La Veine ; - ordonnance du 31 décembre 1731, déchargeant l'abbesse des Chases des amendes encourues pour n'avoir point passé devant notaire les baux des revenus de l'abbaye ; - ordonnance du 19 juin 1738, modérant les amendes encourues par les sieurs Huguet et Blateyron, marguilliers de Moissat, pour avoir affermé verbalement un cens dépendant de ladite marguillerie ; - ordonnance du 9 juillet 1733, condamnant les chanoines du chapitre de Thiers à payer 200 livres pour avoir passé avec G. Geraud, le 20 octobre 1730, un bail sous signature privée de la dîme d'une vigne ; - lettres de M. Dufraisse de Neuville, prieur curé de Vernines, au sujet des exigences du sieur Guillemin, contrôleur au bureau de Rochefort, 1789.