Notice descriptive
- Intendance d'Auvergne
- Finances et domaines
- Amortissement et franc-fief
- Contentieux
- Amortissement
- Contentieux
- Amortissement et franc-fief
- Finances et domaines
1 C 4977 A.
Ordonnance du 23 septembre 1743, déchargeant l'église d'Albepierre des droits à elle réclamés pour les biens qui lui ont été légués par Jeanne Soubrier, femme de G. Borel ; - ordonnance du 25 septembre 1739, qui condamne les prêtres de Saint-Jean d'Ambert à payer le droit d'amortissement au cinquième des rentes nobles et de la directe acquises par eux du marquis de Rochebaron ; - requête des habitants d'Aurillac au sujet des contraintes décernées contre eux, 1786 ; - mémoire pour les vassaux de l'abbaye et habitants de la ville d'Aurillac concernant le recouvrement du droit de franc-fief, 1737 ; - lettres et requête de soeur de Neufville, supérieure de la Visitation d'Aurillac, au sujet des droits demandés à sa communauté, 1741-1742 ; - etc.